Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes passées à la Odeseo Media sur ses sites web ou par courrier à :

ODESEO MEDIA
COSTACHE NICOLETA
Avenida Vidreres 138-144 Local 1
17310 Lloret De Mar
ESX9499496J
Espagne

CE SITE EST HÉBERGÉ CHEZ 7/7/24/24 - OVH
Afin de nous protéger contre la recrudescence de la fraude sur Internet, nous avons été contraints de mettre en place les mesures suivantes :

• Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.
• Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.

Aucune tentative de conciliation à l'amiable ne sera acceptée.

Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal
"L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et ou de 38168 euros d'amende."

• 1.1 Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de toutes personnes désirant effectuer des achats.
   
• 1.2 Toute personne souhaitant bénéficier des services de Odeseo Media et ayant satisfait aux conditions générales d’inscriptions deviendra Client.
   
• 1.3 Le fait de passer commande et de cocher la case accepter les présentes conditions générales de vente implique l’acceptation totale de ces dernières.
   
• 1.4 Le client à la possibilité de consulter et de modifier à tous moments ses informations personnelles.

Article 2 : Prix

• 2.1 Les prix indiqués sur notre site sont en euros et toutes taxes comprises ( TTC ).
   
• 2.2 Si un ou plusieurs taux de TVA venait à être modifié, il pourrait être répercuté sur le prix de vente.
   
• 2.3 Odeseo Media se réserve le droit de modifier ses tarifs à tous moments, mais les prix facturés seront ceux indiqués lors du passage de la commande.
   
• 2.4 Les délais de disponibilité des produits en rupture sont à titre indicatifs et nullement fermes.
   
• 2.5 Tout client valablement inscrit sur l’un des sites web de Odeseo Media, en application des termes des présentes conditions sera engagé de toute commande effectuée par lui-même ou par un tiers, en utilisant l’identifiant et le mot de passe obtenu lors de l’inscription, sous réserve des droits de rétractation et de réflexion.
   
• 2.6 Les paiements s’effectuent comptant au moment de la commande.
   
• 2.7 Les produits restent la propriété de Odeseo Media jusqu’au paiement définitif des articles et ce en cas de contestations du porteur de la carte de crédit.
   

Article 3 : Commande

• 3.1 Une confirmation de votre commande vous sera envoyée par email.
   
• 3.2 Les produits commandés et réglés par mandat cash seront mis en réservations et traités dès réception du moyen de paiement ( durant 5 jours ouvrés ) au delà de cette période vous recevrez un email de rappel et sans réponse de votre part, votre commande sera alors annulée.
   
• 3.3 Le client se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit à Odeseo Media. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Les frais éventuels de réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
   
• 3.4 Odeseo Media ne saurait être tenue pour responsable des éventuels retards de livraison du à des événements de force majeur tel que grève totale ou partiel d’un ou de plusieurs de nos transporteurs.
   
• 3.5 En cas d’indisponibilité totale d’un ou de plusieurs produits de sa commande, le client en sera alors informé par email et aura le choix de demander le remboursement ou le remplacement par un produit au prix équivalent.
   
• 3.6 Dans le cadre d’une vérification de la commande compte tenu du caractère pornographique de ses produits, Odeseo Media se réserve le droit de demander une photocopie lisible recto verso de la pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. A défaut d’une réception dans les 15 jours suivant la validation de la commande par le client, celle-ci sera annulée automatiquement.

Article 4 : Paiement

• 4.1 Moyen de paiement
• Nous acceptons les paiements par:
• CB (Sécurisé)

• Virement sur le compte (commande prise en compte après réception du paiement)
• ODESEO MEDIA - COSTACHE NICOLETA
• IBAN : ES54 0182 0859 5802 0170 4592
  BIC : BBVAESMM
• BBVA
  Agence: Oficina 859
  Ps. Agusti Font, 11. 17310, Lloret De Mar , Girona
  17310-Lloret De Mar
  Espagne

• 4.2 L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la validation de la commande par le client.
   
• 4.3 Les sommes versées ne sauraient être considérées comme un acompte ou des arrhes

• 4.4 Odeseo Media se réserve le droit de refuser une commande passée par un client qui n’aurait pas réglé la totalité d’une précédente commande ou avec lequel un litige subsisterait.
   
• 4.5 Le paiement par carte bancaire s’effectue par le biais d’un site sécurisé et fait l’objet d’une demande d’autorisation.
   
• 4.6 Le client s’engage pour toute commande passée à la solvabilité de son paiement.
   
• 4.7 Le client s’engage à avoir l’autorisation nécessaire pour utiliser le moyen de paiement qu’il aura choisit.

Article 5 : Livraison

• 5.1 Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client et par le mode d’acheminement choisit par celui-ci. En cas de changement d'adresse vous devez nous prévenir par téléphone au
• Appel numéro en Espagne +34-512-703-720
• Appel numéro en France +33-(0)1-83-64-04-80
• Ou par E-mail a l'adresse contact@importdvdx.com
   
• 5.2 Lors de la livraison le client à l’obligation d’effectuer une vérification de son colis et d’émettre les réserves nécessaires en présence du livreur.
   
• 5.3 Toute réclamation sur un colis livré devra être indiquée sur le bon de livraison avec les réserves manuscrites, datées et signées du client.
   
• 5.4 Toute réclamation concernant le transporteur devra lui être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours ouvrés suivant la date de livraison.
   
• 5.5 Odeseo Media met à disposition du client la possibilité de suivre l’acheminement de son colis jusqu’à sa livraison.
   
• 5.6 Les livraisons se font chez vous du lundi au vendredi.
  Pas de livraison les samedi, dimanche et jours 

• 5.7 Colis non retirés en point relais, en bureau de poste, ou suite à une absence au domicile"

  Lorsqu'un client choisit une livraison en point relais, en bureau de poste ou à domicile, il est de sa responsabilité de récupérer le colis dans les délais impartis. En cas de non-retrait du colis malgré les avis envoyés par le transporteur (par exemple, La Poste), le colis sera retourné à notre entrepôt. Dans ce cas, le client pourra choisir soit une nouvelle expédition, qui fera l’objet de frais supplémentaires, soit le remboursement de sa commande, déduction faite des frais de retour et de gestion engagés.

Article 6: Droit de rétractation et de retour, acompte sur article "hors stock"

• 6.1 Tout client dispose d’un droit de rétractation ou de retour de 14 jours francs (idem pour les DVD défectueux), conformément à l’article L-121-16 du code de la consommation, à partir de la date de livraison au client sous réserve que les produits soient dans leur emballage d’origine. Les frais de d'envoi reste a la charge du client
• 6.2 Les frais et risques liés au retour du ou des articles (perte ou détérioration) restent à la charge du client. 
• 6.3 Chaque retour devra au préalable faire l’objet d’une demande par téléphone au
• Appel numéro en Espagne +34-512-703-720
• Appel numéro en France +33(0)1-83-64-04-80
• Ou par E-mail a l'adresse contact@importdvdx.com
• Après acceptations par nos services, nous vous ferons parvenir une étiquette de retour "Colissimo" par Email.
• Le délai pour une prise en charge d'un retour est de 14 jours francs après la réception du DVD par le client.
• Aucun retour n'est effectué en dehors de l'Europe.

• 6.4 En cas de retours anormaux ou abusifs, Odeseo Media se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange. En cas de retour abusif (plusieurs retour non justifiés) les frais de retour et frais de renvois (7€95 x2) ainsi que 5€ de frais de gestion seront a la charge du client

• 6.5 Commande de DVD "Hors Stock"
• Pour toute commande DVD "hors stock" un acompte de 100% du prix vous sera demandé
  En cas d'annulation l'acompte sera perdu

• Conditions de Retour pour les DVD Présentant un Problème de Lecture

  Nous vous remercions d'avoir choisi notre boutique en ligne pour vos achats de DVD. Votre satisfaction est notre priorité absolue, et nous sommes là pour résoudre tout problème de lecture que vous pourriez rencontrer avec nos produits. Veuillez suivre les instructions de retour ci-dessous :

  1. Envoyé le Bon de Retour : Après avoir reçu une demande de retour d'un DVD présentant un problème de lecture, nous vous enverrons un bon de retour. Ce bon de retour devra être rempli avec les informations nécessaires telles que votre nom, le numéro de commande, le titre du DVD, l'emplacement exact du problème et une description détaillée du problème de lecture.

  2. Après Avoir Reçu le Bon de Retour : Une fois que nous aurons reçu le bon de retour dûment rempli avec les détails du problème de lecture, notre équipe procédera à une vérification initiale pour évaluer la validité de la demande de retour.

  3. Nous Envoyons l'Étiquette de Retour Prépayée : Si la demande de retour est acceptée après notre vérification initiale et que le problème de lecture est confirmé, nous vous enverrons une étiquette de retour prépayée. Cette étiquette vous permettra de retourner le DVD défectueux sans frais supplémentaires de votre part. Vous pourrez ainsi préparer le colis de retour en utilisant cette étiquette.

  4. Préparer le Colis de Retour : Mettez le DVD défectueux dans son boîtier d'origine et assurez-vous qu'il est bien protégé pour le transport. Placez-le dans un emballage sécurisé, de préférence celui dans lequel vous avez reçu votre commande initiale. Imprimez l'étiquette de retour prépayée et collez-la de manière visible sur le colis.

  5. Inspections et Vérifications : À réception du colis de retour, nous procéderons à une vérification approfondie du DVD pour confirmer le problème de lecture signalé.

  6. Confirmation du Problème et Échange : Si le problème de lecture est confirmé, nous vous offrirons la possibilité d'échanger le DVD défectueux contre un exemplaire en bon état du même titre. Nous couvrirons les frais de retour du DVD défectueux ainsi que les frais de réexpédition pour le nouvel exemplaire.

  7. Fréquence de Retours Non-Défectueux : Si nous constatons que la majorité des retours sont en réalité non-défectueux lors de nos vérifications, nous pouvons envisager des solutions alternatives pour résoudre ce problème, comme offrir des conseils de dépannage ou encourager nos clients à tester les DVD sur différents lecteurs avant d'initier un retour.

  8. Retours et DVD Défectueux

     1. DVD défectueux
        En cas de réception d'un DVD défectueux, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous en informer.

     2. Retour obligatoire pour la France et l'Espagne
        Pour les commandes livrées en France et en Espagne, le retour du DVD défectueux est obligatoire afin de procéder à un remplacement ou un remboursement. Les frais de retour sont à notre charge, et un remboursement complet sera effectué après réception et vérification du DVD.

     3. Autres pays
        Pour les autres pays, aucun retour physique n'est requis. Un remboursement du montant correspondant sera crédité sur votre compte client sur notre site internet après validation de la réclamation.

     4. Demande de retours anormalement élevée
        En cas de demandes de retour jugées anormalement élevées ou abusives, nous nous réservons le droit de refuser les remboursements ou les retours.
        
        Le taux de DVD défectueux constaté par nos retours clients est de 1 DVD pour 1 000.

  Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération pour résoudre ces problèmes de lecture. Notre objectif est de vous fournir des produits de qualité et de garantir votre satisfaction. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions supplémentaires ou des préoccupations concernant nos conditions de retour. Votre expérience positive reste notre priorité.

Article 7: Décharge

• 7.1 Les liens hypertextes que vous pouvez trouver sur les sites web de Odeseo Media qui vous renvoient vers d’autres sites que ceux-ci, ne sauraient impliquer la responsabilité de Odeseo Media, si ces sites allaient à l’encontre des conditions légales et réglementaires en vigueur.
   
• 7.2 Les photos et toutes les informations concernant les produits ou les diverses rubriques des sites web de Odeseo Media ne sauraient êtres copiées à d’autres fins que pour un usage privé.
   
• 7.3 Tout client s’engage à mettre en ouvre les moyens existants à ce jour pour empêcher un mineur d’utiliser son ordinateur et ou les produits commandés sur les sites de
  OdeseoMedia
• 7.4 Tout client s’engage à passer commande à titre personnel et à n’impliquer aucun organisme d’état.
   
• 7.5 Pour toutes informations, questions ou suivi de commande, notre service client est à votre disposition :
  • par email à l’adresse suivante : contact@importdvdx.com
  • ou par téléphone au
  • Appel numéro en Espagne +34-512-703-720
  • Appel numéro en France +33(0)1-83-64-04-80
    Lundi au vendredi de 10H00 à 14h00 / 17H00 à 20H00
  • ou par courrier à l’adresse suivant :
    
    ODESEO MEDIA
  • COSTACHE NICOLETA
    Avenida Vidreres 138-144 Local 1
    X9499496J
    17320 Lloret De Mar
    Espagne